Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions générales de vente entre l'EURL Oh mon Cake!! (immatriculée 523 863 702 rcs Paris) et leurs clients du web.

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (ci-après "les produits") distribués par l'EURL Oh mon Cake!! (immatriculée 523 863 702 rcs Paris) (ci-après « le Vendeur ») sur le site Internet www.ohmoncake.fr (ci-après "le Site"). Le fait de passer une commande de produits sur le Site implique l’adhésion du client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, un message vous est envoyé par mail et le remboursement (paiement par CB) ou avoir intervient dans les 48H.

 

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE).

Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable de nos Conditions Générales de Vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique et forme le contrat. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur. Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur et sera considérée comme nulle.

 

ARTICLE 4 :

PRIX - Généralités

Tous les prix s'entendent nets en euros TTC (Toutes Charges Comprises) pour la France métroplitaine. Les frais d'emballage, de transport et d'assurance fret ne sont pas compris. Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Le vendeur se réserve également le droit de réclamer des frais de transport supplémentaires pour toute commande dépassant les 20KG

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 - Modalités de Paiement Par carte bancaire Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site.

5.2 - Défaut de Paiement Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

5.3 - Contrôles anti Fraudes Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements le Vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile). Le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire le Vendeur à ne pas honorer les commandes concernées. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des Produits commandés. Ces demandes sont faites par courrier électronique.

5.4 - Les remboursements Les remboursement ont lieu dans un délais maximum de 48h ouvré dans le moyen de paiement initiale de la commande concernée.

 

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON.

Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, il est important de nous laisser un numéro de téléphone réactif si nous rencontrons des soucis de livraison, sans quoi la commande retournera en boutique, où vous pourrez la récupérez par vos propres moyens. Une 2ème livraison ne sera pas reprogrammable.

Toute commande passée sur le site www.ohmoncake.fr, s'organise le jour même dans notre laboratoire et sera cuit le jour de la livraison (sauf les dimanches et jours fériés où, la commande est préparée la veille). C'est pourquoi aucune rétractation est possible. Etant donné que les transporteurs ne garantissent pas les colis contre la casse, nous ne pouvons garantir notre marchandise contre les dommages pouvant survenir durant le transport et informons nos clients que tous dégâts éventuels sur les marchandises ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou dédommagement. Dans tous les cas, la livraison est effectuée par remise directe au Client. Vous pouvez également venir chercher votre commande en boutique. 

Délais

La livraison est assurée du lundi au dimanche à titre indicatif de 11h à 18h avec une tranche horaire de 2h.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

E-shop:

Toute commande passée sur le site www.ohmoncake.fr, s'organise le jour même dans notre laboratoire et sera cuit le jour de la livraison (sauf les dimanches et jours fériés où, la commande est préparée la veille). C'est pourquoi aucune rétractation est possible, sauf si cas de force majeur, au plus tard 24h après la validation de la commande. Pour toute rétractation, veuillez envoyé un e-mail à leonora@ohmoncake.fr, Oh mon Cake jugera lui-même si, selon le type de commande passée, la rétractation est possible et procèdera au remboursement partiel ou intégral. En effet quelques articles sont personnalisés ou créés exclusivement pour l'acheteur, si des frais sont engendrés par Oh mon Cake, l'Acheteur devra payé les articles correspondant.

Catering:

Le client à 72h avant le Jour J pour annuler sa commande catering.

 

ARTICLE 8 : PRODUITS PERSONNALISÉS

8.1 - Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité (a) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Oh mon Cake!! que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. (b)Le client exemptera Oh mon Cake de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Oh mon Cake tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

8.2 - Droit de divergence technique et de design Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

8.3 - Exceptions au droit de rétractation Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DE LA LOI

« INFORMATIQUES ET LIBERTÉS » Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », Oh mon Cake garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : - en prenant directement contact à l'adresse suivante : leonora@ohmoncake.fr

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Tout différent relatif au bon de commande et aux présentes CGV, sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du Produit.

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